Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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2. Objet du site

Le site IMEA a pour objectif de fournir des informations sur les services de diagnostic immobilier (amiante, termites, électricité, gaz, DPE, etc.) offerts par IMEA. Toutes les informations sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Accès au site

L'accès au site IMEA est gratuit. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, bug, incident technique, etc.).

4. Contenu du site

Le contenu du site est fourni "tel quel", sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations, mais ne peut garantir que ces informations sont exemptes d'erreurs.

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation expresse de IMEA, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

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7. Collecte de données personnelles

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8. Utilisation des cookies

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10. Responsabilité

L'utilisation du site IMEA se fait sous votre propre responsabilité. IMEA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que des pertes de données, des virus, des intrusions, ou tout autre incident technique affectant votre matériel informatique.

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11. Modifications des CGU

IMEA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

• Email : imea.dpo@imea.fr
• Adresse postale : Hôpital Bichat, 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris

Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation du site, en couvrant les aspects essentiels tels que la propriété intellectuelle, l'usage des cookies, la collecte des données et les responsabilités de l'éditeur. Vous pouvez personnaliser les informations spécifiques avec les détails de votre entreprise.